Réforme des Collectivités territorales (comité Balladur)

Je vous invite à lire les réactions d’André Chassaigne, député du Puy-de-Dôme, président de l’Association nationale des élus communistes et républicains. (l'humanité du du 26/02/2009)

Que vous inspirent les premières propositions du comité Balladur ?

André Chassaigne. Si ces propositions devaient se confirmer, l’aspect qui me paraît le plus scandaleux est la transformation des collectivités locales en simples services déconcentrés de l’État. Réduits au rôle de simples courroies de transmission du pouvoir central, ces territoires se trouveront, si les mesures avancées se concrétisent, dans l’incapacité de conduire des politiques publiques spécifiques dans l’intérêt de leurs populations. C’est très grave. Je suis choqué de constater que pour gagner l’adhésion de l’opinion publique, on caricature à outrance la situation, en parlant, de « mille-feuille » territorial, de mélange des compétences et de confusion des rôles. C’est un habillage grotesque pour justifier un « plan social territorial ». En réalité, dans la configuration actuelle, les collectivités répondent à un souci de proximité. C’est un enjeu démocratique considérable. L’objectif de la droite, au fond, est de réorganiser la France. Non plus dans l’intérêt des citoyens, mais au service de groupes financiers pressés d’utiliser ces grandes collectivités comme les porteurs d’eau d’une politique dédiée à la finance. Toutes les projections démontrent, en outre, que les économies réalisées par la fusion des territoires sont dérisoires. Par contre, l’éloignement toujours plus grand du citoyen des centres de décision aura des conséquences dramatiques, surtout en milieu rural. C’est en fait la présence de maires, de conseillers généraux, régionaux, de nombreux élus à tous les échelons, garantie de la vie démocratique d’un pays, qui est aujourd’hui visée.

Cette réforme risque de remettre en question les modes de scrutin actuels…

André Chassaigne. Là, il faut être très clair. Si l’élection de conseillers territoriaux, en lieu et place des actuels conseillers régionaux et généraux, devait se solder par la disparition pure et simple d’un scrutin de liste aux régionales, nous y serions totalement opposés. Nous lutterions à tous les niveaux pour conserver le scrutin proportionnel, car il est la seule garantie de respect des différentes sensibilités politiques au sein des différentes assemblées. Le mettre en cause, c’est aller tout droit vers une bipolarisation toujours plus outrancière de la vie politique, avec la disparition du camp progressiste, qui n’aurait plus les forces nécessaires pour obtenir des élus au scrutin uninominal.

Cette réorganisation peut-elle mettre en danger des emplois dans la fonction publique territoriale ?

André Chassaigne. Il y aura, bien sûr, des tentatives pour contracter les effectifs. Même si, sur le fond, l’argument d’un rapprochement reste artificiel, car très peu de services se marchent sur les pieds. Par contre, la réforme servira de prétexte à la réduction de personnels. Ce qui amoindrira mécaniquement les réponses apportées aux besoins des populations.