Faire des cadeaux avec l’argent des autres

C’est le sens de la promesse de Nicolas Sarkozy lorsqu’il veut supprimer la taxe professionnelle répondant ainsi à une demande pressante du MEDEF. Mais contrairement aux 8 milliards d’euros annoncés, elle est en réalité encore de 28 milliards d’euros et elle est perçue par les collectivités locales.

Pour le Département du Jura, elle représente plus de 40 millions d’euros et le Conseil Général devrait trouver d’autres recettes pour compenser le manque à gagner. C’est une nouvelle façon de ponctionner les collectivités territoriales ou de les asphyxier.
La taxe professionnelle est actuellement le seul impôt qui établit un lien direct entre l’entreprise et son lieu d’implantation. Elle contribue ainsi à responsabiliser l’entreprise par rapport à la collectivité territoriale et aux populations. En échange les collectivités locales financent les investissements en infrastructures et services dont bénéficient les entreprises et leurs salariés.
Les élus communistes et républicains font depuis longtemps des propositions pour moderniser cet impôt et le rendre plus juste et plus efficace et notamment l’introduction des actifs financiers dans la base de cette taxe qui serait répartie selon des critères prenant en compte le développement humain du territoire (éducation, social, emploi…).
Un tel impôt permettrait tout à la fois d’assurer des recettes aux collectivités locales et dans le même temps de jouer un rôle incitatif pour l’emploi et le développement solidaire des territoires.

Tout comme la réforme annoncée des collectivités locales, la suppression de la taxe professionnelle est un coup terrible porté à la démocratie, à la libre administration des collectivités locales, aux services publics locaux.

André LAMY